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Mentions légales

IDENTIFICATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Propriétaire du site: Ligue de l’Enseignement du Cher – Service culturel – 5 rue Samson, 18000 BOURGES – 02 48 48 01 00

Chef de la publication: Responsable du service culturel

Raison sociale: LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU CHER – Association déclarée

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

1.Droit de propriété intellectuelle

1.1. La présentation et le contenu du site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

1.2. Tous les textes et images reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

1.3. Les éléments de fond protégeables tels que les graphismes, les fonds d’écran, les images, les logos, les puces et les éléments signalétiques …, ainsi que les éléments de forme tels que le plan, les choix d’organisation des données …, sont la propriété de la Ligue de l’Enseignement du Cher au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut se faire sans le consentement préalable de la Ligue de l’Enseignement du Cher en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

2. Les exceptions pour usage privé

2.1. Les œuvres présentes sur ce site peuvent être utilisées dans un cadre privé par tout utilisateur du site, sous réserve des exclusions mentionnées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

2.2. En particulier, chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci relèvent du domaine de la copie privé à usage non collectif.

3. Les exceptions pour usage pédagogique

3.1 La Ligue de l’Enseignement du Cher autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outremer et lycées français à l’étranger) à utiliser les œuvres protégées présentes sur ce site et dont il est propriétaire aux fins suivantes :

  • reproduction papier pour une utilisation collective en classe ;
  • reproduction, diffusion et représentation gratuite et collective, sur support numérique, dans le cadre d’activités pédagogiques ou à des fins d’information professionnelle.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (mention de la source et de son auteur).

4. Droit des bases de données

4.1. L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

4.2. En tant que producteur de la base de données au sens de l’article L.341-1, la Ligue de l’Enseignement du Cher interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

5. Protection de la propriété intellectuelle

5.1. Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de la Ligue de l’Enseignement du Cher, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits. 5.2. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de la Ligue de l’Enseignement du Cher. Ces autorisations peuvent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Ligue de l’Enseignement du cher – Service Culturel
5 rue Samson
18000 BOURGES

6. Exploitations interdites

6.1. Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation de la base de données auprès des tiers est strictement interdite. Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

7. Liens hypertextes vers ce site

7.1. Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est autorisée, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;
– ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
La Ligue de l’Enseignement du Cher se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

7.2. La Ligue de l’Enseignement du Cher ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu du site liant.

8. Marques et logos

8.1. Les marques et logos sont la propriété de le Ligue de l’Enseignement du Cher. Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site ou mis à disposition via l’espace client aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

9. Responsabilité

9.1 Le Directeur de la publication et le Propriétaire/Editeur/Hébergeur du site ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

9.2 Le Directeur de la publication et le Propriétaire/Editeur/Hébergeur du site ne peuvent être tenus pour responsable de la transmission défectueuse des données en raison de la mauvaise qualité du réseau internet ou de l’incompatibilité du navigateur de l’utilisateur.